AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES

AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES

Commune de MAURS (CANTAL)

Enquêtes publiques relatives au projet de déclassement d’une partie du domaine public

Impasse près rue Figeagaise et au lieu dit « le Conte »

 

Le public est informé que, par arrêté municipal, en date du 6 novembre 2017, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur un projet de déclassement d’une partie du domaine public impasse près rue Figeagaise et au lieu dit « le Conte » d’une surface cadastrale estimée à 2a 60ca.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2017 au lundi 18 décembre 2017 inclus.

Madame Lucette SUC est désignée comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés en mairie de Maurs pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture de la mairie sauf jours fériés afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Madame le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie :

Lundi 4 décembre 2017 de 10h00 à 12h00

Lundi 18 décembre 2017 de 10h00 à 12h00