Passeport Biométrique

Le 10 octobre 2012

PASSEPORT BIOMETRIQUE

PREMIERE DEMANDE et RENOUVELLEMENT DES PASSEPORTS

La commune de Maurs est équipée d’une machine permettant l’enregistrement des demandes de passeport biométrique.

– L’instruction des demandes et le retrait de votre nouveau passeport, se font uniquement sur rendez-vous auprès du secrétariat.

– Les documents fournis seront vérifiés dés votre arrivée avec l’agent en charge de la constitution de votre dossier. En cas de dossier incomplet, un nouveau RDV devra être fixé.

Vous devez retirer en personne le passeport, car vos empreintes sont reprises lors de sa délivrance. 

Pour information : La saisie du dossier dure environ 20 minutes et le délai de réception de votre nouveau passeport est d’environ 3 semaines. 

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

 

  -Carte nationale d’identité en cours de validité (1ère demande)

 

  -Ancien passeport à rendre lors du dépôt de la demande (renouvellement)

 

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois OU extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois

 

  -2 photos d’identité identiques en couleur, (de face, tête nue, format 35mmx45mm)

 

  -Justificatif de domicile récent :

Quittance de loyer OU facture d’eau OU facture EDF OU facture de téléphone OU impôts sur le revenu OU taxe d’habitation

 

  -En cas de perte ou vol de la carte d’identité ou du précédent passeport, fournir la déclaration de perte ou de vol

 

  -Timbres fiscaux (à acheter au Trésor Public)

    –17 Euros pour un mineur moins de 15 ans

    –42 Euros pour un mineur plus de 15 ans

   –86 Euros pour un majeur

 

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR SITUATIONS PARTICULIÈRES

 

FEMMES DIVORCÉES

Jugement de divorce (Si vous continuez à porter votre nom d’épouse)

 

FEMMES VEUVES

Acte de décès du défunt

 

ENFANTS MINEURS (Présence de l’enfant obligatoire, accompagné de son représentant légal lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport.)

-Carte d’identité du représentant légal

-Certificat de nationalité française de l’enfant (pour les enfants né(e)s à l’étranger OU Certificat de nationalité française du parent né(e) à l’étranger

-Jugement de divorce si parents divorcés

-En cas de garde alternée : un justificatif de domicile récent pour chaque parent

 

personnes n’es à l’ÉTRANGER OU personnes n’es en France de parents nÉs à l’ÉTRANGER

Certificat de nationalité OU Décret de naturalisation, OU Déclaration de nationalité