REGLEMENTATION DE LA VITESSE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N°19

Le Maire de la Commune de Maurs (Cantal)  ;

ARRETE

ARTICLE I :La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Route Départementale n° 19, dans l’agglomération de MAURS, est limitée à 30 km/heure, sur la section comprise entre le P. R. 0+000 et le P. R. 0+300 en raison de l’étroitesse de la chaussée.

ARTICLE II : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation de prescription – sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE III : Les dispositions définies par l’article 1^er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.

ARTICLE IV : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Cantal,

- Monsieur le Président du Conseil Général – Direction des Déplacements et des Infrastructures,

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de MAURS,

MAURS, le 24 mars 2009

LE MAIRE,

F.BOUNIE

F. BOUNIE