Le 24 Janvier 2012

RAMASSAGE OBLIGATOIRE DES DEJECTIONS CANINES

La municipalité a décidé de prendre un arrêté municipal portant obligation de ramassage des dejections canines sur les voies publiques communales. Cet arrêté en vigueur depuis le 1er Janvier 2012 vise à assurer un bon état de propreté  et de salubrité du domaine public communal.

• Ainsi il est formellement interdit aux personnes accompagnées de chiens de laisser ceux-ci souiller les espaces publics. A cet effet des distributeurs de sacs à déjections canines ont été mis en place aux endroits ci-après : place du 11 Novembre, place du Petit Prince, place de l'Europe, place des Cloîtres, rue du Coustalou.

• Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique et espaces verts publics. Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité, prévue au Code de la Famille et de l'Aide Sociale.
• Toute infraction à l'arrêté N° DIV-01-2012-001 (cliquer sur le N° pour consultation de l'arrêté) sera verbalisé par l'application d'une contravention.

Comptant sur votre compréhension, je vous remercie par avance de votre aimable collaboration au maintien de la propreté de notre ville.

Le Maire

C.ROUZIERES