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DIVAGATION DES CHIENS

Arrêté d'Interdiction de Divagation des chiens aux abords des Etablissements Scolaires...

 

Monsieur le Maire de MAURS

 

Par arrêté n°DIV-15-2008-193 en date du 08 octobre 2008 a décidé de prendre des mesures relatives à la circulation des chiens et notamment d'interdire la divagation de ces animaux dans l'intérêt de la sécurité publique et plus particulièrement des enfants.

 

A cet effet,

 

- Il est défendu de laisser les chiens, quelque soit la race, la taille, même muselés, ou tenus en laisse, circuler aux abords des Etablissements Scolaires.

- Seuls seront autorisés, les chiens conduits par les militaires de la Gendarmerie ou des fonctionnaires de police dans le cadre de leurs missions, et les chiens guide d'aveugles, accompagnés de leur maître.

- Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément à la loi.

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MAURS sera chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

 

                                                               LE MAIRE

                                                               F. BOUNIE     

 

 

 
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