Tarifs communaux 2022 (à compter du 1er Janvier 2022)

1 – Droits de place

Marché hebdomadaire (Jeudi)

Commerçants non sédentaires
Tarif au m² (au-delà de 5 m²) 0.55 €/m²
Avec minimum de perception pour Marché (- de 5 m²) 2.70 €
Stationnement derrière étal le jour de Marché 1.00 €
Branchement électrique Camion / jour 2.90 €
Branchement électrique Banc / jour 0.70 €
Commerçants locaux
Tarifs au m² (au-delà de 5 m²) 0.55 €/m²
Avec minimum de perception (- de 5 m²) 2.70 €
Camion vente livraison (forfait payable d’avance) 125.00 €
Camion alimentaire (pizza, …) / jour 8.00 €
Tarif pour chrysanthèmes, huîtres, … (forfait) 60.00 €

Marché de Noël

Stand sous chapiteau – Tarif en ml 7.00 €
Stand plein air – Tarif en ml 4.00 €
Branchement électrique pour la journée 1.20 €

Foire Agricole

Par m² occupé 1.20 €
Par voiture (forfait) 4.60 €

Étalagistes locaux (forfait annuel)

1ère classe par an Supprimé en 2021
2ème classe par an 61.00 €

2 – Terrasse de Café

Non couverte (par m² et par an) 5.20 €
Couverte (par m² et par an) 5.80 €
Terrasse fixe couverte (par m² et par an) 81.00 €
Extension terrasse sur demande du 01/05 au 31/10 (par m² et par mois) 3.10 €
Extension exceptionnelle sur demande (du Vendredi au Lundi, par m²) :
Foire Agricole, Fête de Maurs, événement, …
2.10 €

3 – Gymnase Municipal

Ecole Primaire maursoise Gratuit
Associations maursoises Gratuit
Autres établissements scolaires hors commune (par an) 650.00 €
Forfaits pour autres organismes utilisateurs durant la période scolaire (1h par semaine, 5 €/36 semaines) 180.00 €
Utilisation à la journée (hors temps scolaire) 50.00 €

4 – Piscine Municipale

L’entrée du matin vaut pour l’après-midi de la même journée. Gratuité pour les Pompiers du Centre de Maurs, les Gendarmes, les agents de la commune ainsi que leurs conjoints et leurs enfants.

Entrée enfant (- de 4 ans) Gratuit
Entrée enfant (- de 15 ans révolus) 1.60 €
Entrée adulte (+ de 15 ans) 2.90 €
Abonnement enfant (10 entrées) 13.00 €
Abonnement adulte (10 entrées) 26.00 €
Colonies de Vacances / Centre de Loisirs 1.40 €
Entrée adulte accompagnant 1.40 €
Location buvette / saison estivale 340.00 €

5 – Médiathèque Municipale

Forfait annuel Médiathèque – Espace Multimédia avec accès internet illimité

Maursois Hors maursois
Forfait enfant (- de 16 ans) 4.00 € 5.00 €
Forfait adulte 15.00 € 18.00 €
Forfait famille (max. 30 documents) 21.00 € 27.00 €
Perte ou détérioration de documents, ouvrages et matériel  Prix réel
Établissement scolaires Gratuit
Collectivités 26.00 €

6 – Espace Multimédia

Connexion Internet Gratuit
Impression N/B laser A4 (par page) 0.25 €
Impression Couleur laser A4 (par page) 0.75 €

7 – Encarts Publicitaires

Bulletin Municipal

1/8 de page 50.00 €
1/4 de page 75.00 €
1/2 page 129.00 €
1 page 260.00 €
Dernière page 352.00 €

Banderoles publicitaires (Verso)

1/4 de surface 100.00 €
1/2 de surface 200.00 €
Pleine surface 400.00 €

Partenariats publicitaires animations municipale

Foire Agricole 222.00 €
Les Rendez-vous de Maurs (Été) 226.00 €
Forum des Associations 111.00 €

8 – Concessions Cimetières Communal

Concession à l’ancien cimetière communal (le m²)
Concession trentenaire 40.00 €
Concession cinquantenaire 60.00 €
Concession perpétuelle Supprimée en 2019
Concession au nouveau cimetière communal (le m²)
Concession trentenaire 60.00 €
Concession cinquantenaire 100.00€
Concession perpétuelle Supprimée en 2019
Concession dans le caveau communal
Droit d’entrée (forfait) 30.00 €
Droit par mois d’occupation (le m²) 10.00 €
Columbarium
Forfait trentenaire 325.00 €
Forfait cinquantenaire 475.00 €

9 – Dépôt de matériaux sur le domaine public

A partir du 8ème jour : prix par jour et m² 5.00 €

10 – Tarifs Matériel Communal

Photocopies
Copie associations maursoises N/B 0.15 €
Copie associations maursoises Couleur 0.30 €
Location Chapiteau Maursois Non Maursois et Collectivités
Association (tarif par manifestation) 100.00 € 200.00 €
Particulier (tarfis location 2 jours) 250.00 € 300.00 €
Particulier (tarif location par jour suppl.) 250.00 € 350.00 €

11 – Foyer d’Accueil et d’Animation (FAA) – Espace Pierre Cabrespine

Utilisateurs Maursois Non Maursois Forfait Entretien Forfait énergie
du 01/05 au 30/09 du 01/10 au 30/04
Particuliers (mariages, repas, anniversaires, …) et entreprises (CA, réunion, …) 140.00 € 200.00 € 100.00 € 22.00 € 42.00 €
Associations (quine, belote, activité culturelle payante) 45.00 € 80.00 € 50.00 €
Associations (bal, concert, repas dansant, buffet froid) 95.00 € 160.00 € 100.00 €
Associations, Collectivités (réunion, activité non-payante) Gratuit Gratuit 50.00 €
Gratuité lors de la 1ère utilisation de la saison pour les associations maursoises (saison du 01/09/N au 31/08/N+1)
Dégradations
Table 170.00 €
Chaise 45.00 €
Chariot table ou chariot chaise 400.00 €

12 – Domaine du Fau

Association de Maurs Autre organisme Particuliers Maursois Particuliers non Maursois Forfait énergie
Du 01/06 au 31/08 (chapiteaux compris), tarif par manifestation 150.00 € 250.00 € 200.00 € 400.00 € 60.00 €
Du 01/05 au 31/05 et du 01/09 au 30/09 (hors matériel), tarif par manifestation 100.00 € 200.00 € x x 60.00 €

13 – Camping Municipal Le Vert 

Prix TTC avec accès Piscine Municipale inclus (Juillet/Août) / Taxe de séjour en sus.
Hors Vacances scolaires d’Été Vacances scolaires d’Été
Une journée enfant (- de 4 ans) Gratuit
Une journée enfant (4-12 ans révolus) Gratuit 1.90 €
Une journée adulte 2.30 € 3.60 €
Un emplacement journalier 4.50 € 6.80 €
Voiture et moto 1.30 € 1.75 €
Animal (chien, …) 1.30 €
Camping-Car 5.75 € 8.50 €
Forfait journalier garage mort 3.40 €
Tarif réduit à compter du 16ème jour de présence
Une journée enfant x 1.75 €
Une journée adulte x 2.90 €
Pour les groupes d’enfants encadrés (à partir de 8 enfants)
Emplacement sans branchement 1.90 € 3.00 €
Emplacement avec branchement 4.30 € 7.40 €
Séjour des accompagnateurs Gratuit
Jeton monnayeur pour machine à laver le linge 4.10 €
Caution carte magnétique 50.00 €

14 – Location Chalets, Camping Le Vert

TARIFS PLEINE SAISON Prix TTC avec accès Piscine Municipale inclus / Taxe de séjour en sus.
Vacances de Printemps
(du 02/04 au 30/04)
Moyenne saison
(du 30/04 au 02/07 et du 27/08 au 01/10)
Haute saison
(du 02/07 au 27/08)
Location à la semaine (du Samedi 14h au Samedi suivant 10h) 250.00 € 320.00 € 480.00 €
Forfait nettoyage 50.00 €
Caution Chalet 200.00 €
Une remise de 10% sera octroyée pour toute location de 2 semaines et plus
TARIFS HORS SAISON Prix TTC / Taxe de séjour en sus.
Location au mois (charges non comprises) 350.00 €
Location à la semaine (charges non comprises) 150.00 €
Location week-end (charges non comprises) 110.00 €
Forfait nettoyage 50.00 €

15 – Service de distribution de l’Eau Potable

La facturation se fera en 2 fois avec un 1er rappel comprenant l’abonnement complet et 25 % de l’estimation N-1. Le 2ème rappel correspondra au solde de la consommation réelle après relevé.

A compter du 1er Janvier 2022, tous les prix sont HT avec un rajout de TVA de 5,5%.

Prix  du m3 d’eau potable 1.15 €
 
Prime fixe annuelle
Compteur DN15 77.00 €
Compteur DN20 147.00 €
Compteur DN25 160.00 €
Compteur DN32 231.00 €
Compteur DN40 400.00 €
Compteur DN50 445.00 €
Compteur DN65 484.00 €
Compteur DN80 589.00 €
Compteur DN100 677.00 €
 
Taxe raccordement nouveau branchement 210.00 €
Branchements : sur domaine RN et CD Devis au réel
Branchement mono-compteur nouveau inférieur ou égal à 5ml forfait zone urbaine jusqu’à DN20 1 500.00 €
Branchement mono-compteur nouveau de 5 à 10ml forfait zone urbaine jusqu’à DN20 2 000.00 €
Branchement mono-compteur nouveau au de-là de 10 ml et de DN20 (prix prestation Cne et ou devis réel entreprise) Devis réel
Branchement mono-compteur nouveau hors terrassement & hors DICT fourniture et pose coffret compteur Forfait jusqu’à DN20 600.00 €
Branchement mono-compteur nouveau tranchée en pleine terre fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32 35.00 €/ml
Branchement mono-compteur nouveau tranchée reconstituée GNT fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32 59.00 €/ml
Branchement mono-compteur nouveau tranchée reconstituée GNT revêtue Tri-couche fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32 32.00 €/ml
Branchement mono-compteur nouveau tranchée reconstituée GNT revêtue Enrobé fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32 77.00 €/ml
Prestation de service pour devis au réel
Prestation de service par un agent communal (par heure) 38.00 €/h
Prestation de service par un agent communal (par journée) 270.00 €/j
Tractopelle avec chauffeur (par heure) 125.00 €/h
Tractopelle avec chauffeur (par journée) 735.00 €/j
Camion avec chauffeur (par heure) 115.00 €/h
Camion avec chauffeur (par journée) 710.00 €/j
Nacelle avec chauffeur (par heure) 100.00 €/h
Nacelle avec chauffeur (par journée) 600.00 €/j
Tracteur avec chauffeur (par heure) 100.00 €/h
Tracteur avec chauffeur (par journée) 600.00 €/j
Mini-pelle avec chauffeur (par heure) 80.00 €/h
Mini-pelle avec chauffeur (par journée) 490.00 €/j
Location de la balayeuse avec chauffeur (par heure) 125.00 €/h
Location de la balayeuse avec chauffeur (par journée) 735.00 €/j
Réouverture d’un branchement faisant suite à une fermeture sans qu’il y ait eu une résiliation de l’abonnement (forfait) 101.00 €
Fermeture du branchement 70.00 €
Réouverture branchement faisant suite à fermeture prononcée après résiliation abonnement par le même propriétaire (forfait) 10 x prime compteur

16 – Garderie Scolaire

Le minimum de perception exigé par trimestre est de 5 €
Enfant maursois Enfant non maursois
Garderie du matin 1.10 € 1.30 €
Garderie du soir 1.20 € 1.60 €

17 – Cantine Scolaire

Demi-pensionnaire maursois (4 jours par semaine) 3.10 €
Repas occasionnel et demi-pensionnaire non maursois 3.40 €
Adultes enseignants 4.50 €
Personnel communal 3.40 €

18 – Animaux errants

Mise en fourrière 60 €
Frais de vétérinaire et frais de repas Frais réels + 30 €/jour

19 – Borne Camping-Car

Jeton donnant droit à 50 L d’eau et 1h d’électricité 2 €/jeton