Aujourd’hui, deux noms définissent la commune : Maurs et Maurs la Jolie. Maurs étant le nom officiel de la commune, cette dernière bénéficie du service d’alerte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), conformément à la loi relative à la consommation n°2017-344 du 17 Mars 2014.
Ainsi, suite à l’inscription à ce service le 10 Juillet 2018, la Mairie sera alertée par l’INPI lors de toutes demandes de dépôt de marques tant au niveau national qu’aux niveaux européen ou international. En pratique, lors d’un dépôt de marque auprès de l’INPI contenant l’élément textuel ‘’MAURS’’, la Mairie est automatiquement alertée et peut agir en conséquence.
Par contre, aucun dispositif ne protège le terme Maurs la Jolie. Il a donc été proposé de déposer la marque Maurs la Jolie auprès de l’INPI. Le terme Maurs la Jolie est clairement lié à la commune. Pour beaucoup de personnes, même chez certain.es maursoi.es, Maurs la Jolie serait le nom officiel de la commune.
Cette confusion peut sembler logique au vu de certains points :
- Présence du terme Maurs la Jolie sur le logo officiel de la Mairie,
- Utilisation de ce terme sur les supports de communication de la Mairie (site internet, Twitter, affiches, panneaux d’entrée de ville, …) et sur ceux hors Mairie,
- Terme fortement employé par les professionnels du tourisme pour mettre en valeur la commune.
En déposant désormais la marque Maurs la Jolie auprès de l’INPI, la Mairie n’officialise qu’un fait déjà réel dans la pratique. Mais surtout, ce dépôt permet aux services municipaux de jouir de l’entièrement disposition de ce terme Maurs la Jolie. En cas d’une utilisation pour de mauvaises intentions ou d’un détournement négatif de cette marque, la Mairie possède ainsi un bagage réglementaire avec elle pour répondre à ce type d’actions. Cette protection s’applique à l’ensemble du territoire national et sur tout type de supports (enseignes, réseaux sociaux, sites internet, affiches, …).
De plus, le dépôt de la marque Maurs la Jolie permet de protéger la Mairie et le nom de la commune lors qu’elle utilisera ce terme.
Le dépôt a été réalisé courant Octobre 2018 auprès de l’INPI. Début Novembre 2018, la marque Maurs la Jolie a officiellement été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et est donc devenu la propriété de la Mairie.