Par arrêté réglementaire n°2019-003 du 27 mars 2019, le Président de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Maurs, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2015, en vue de son approbation par le Conseil Communautaire, ce dernier ayant accepté d’achever la procédure par délibération en date du 6 juin 2016.
La révision du PLU, et notamment son rapport de présentation, explique les raisons de la révision allégée et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, dont l’avis la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
A cet effet, Monsieur Jean-Marie BORDES, directeur du centre permanent d’initiatives pour l’environnement, en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Un dossier papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Maurs pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
Du 17 Avril 2019 9h00 au 21 Mai 2019 12h00 inclus ;
Mairie de Maurs (69 Tour de Ville 15600 Maurs) :
Lundi et Mardi : 9h-12h,
du Mercredi au Vendredi : 9h-12h et 14h-17h,
Samedi : 9h-12h.
Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :
- en ligne en cliquant ici,
- sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Maurs.
Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse : maire@ville-maurs.fr. Le registre sera tenu à la disposition du public à la mairie de Maurs. Les observations électroniques seront publiées sur le site internet à l’adresse : ville-maurs.fr.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Maurs les :
Mercredi 17 avril 2019 de 9h00 à 12h00,
Samedi 11 mai 2019 de 9h00 à 12h00,
Mardi 21 mai 2019 de 9h00 à 12h00.
Ses rapports et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site internet : ville-maurs.fr durant un an. Toutes informations concernant le projet de révision du PLU pourra être demandée à M. le Président de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.