Par arrêté réglementaire n°AG2020-001 du 13 janvier 2020, le Président de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Maurs, prescrite par délibération du Conseil Communautaire du 24 juin 2019.
Le rapport de présentation du dossier, explique les raisons de la révision allégée n°2 et évalue les incidences du projet sur l’environnement. L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête, dont l’avis la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, sont jointes au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
A cet effet, M. Bernard BERTHELIER, directeur chambre d’agriculture, en retraire, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par M. le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Un dossier papier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Maurs pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :
Du 3 février 2020 9h00 au 17 février 2020 12h00 inclus ;
Mairie de Maurs (69 Tour de Ville, 15600 Maurs) :
Lundi et Mardi : 9h-12h
Mercredi et Jeudi : 9h-12h et 14h-17h
Vendredi : 9h-12h et 14h-16h30
Samedi : 9h-12h
Le dossier d’enquête publique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique :
- en ligne en cliquant ici,
- sur un poste informatique réservé à cet effet à la Mairie de Maurs
Le Public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit à la mairie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l’objet, à l’adresse : maire@ville-maurs.fr. Le registre sera tenu à la disposition du public à la mairie de Maurs. Les observations électroniques seront publiées sur le site internet à l’adresse : ville-maurs.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Maurs les :
Lundi 3 février 2020 de 9h00 à 12h00,
Lundi 17 février 2020 de 9h00 à 12h00.
Ses rapports et ses conclusions transmis au Président dans un délai d’un mois à expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site internet : ville-maurs.fr durant un an.
Toute information concernant le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), pourra être demandée à M. le Président de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne.