La prochaine réunion du Conseil Municipal de Maurs se tiendra le lundi 30 septembre 2024 à 18h30 en Mairie, salle « Le Veyre ».
L’ordre du jour sera le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 ;
- Décisions du Maire et D.I.A.;
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G du code général des impôts ;
- Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ;
- Vente d’un terrain situé avenue de la gare à l’indivision NAKICH avec procédure de déclassement du domaine public et enquête publique préalable à l’aliénation ;
- Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Maurs arrêté par délibération de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne du 17 juin 2024 ;
- Approbation de création de postes et modification du tableau des effectifs;
- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dit RIFSEEP (Indeminité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise et Complément Indemnitaire).
- Organisation du Cantal Tour Sport 2024 à Maurs, convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Cantal.
- Approbation subventions exceptionnelles 2024 aux associations.
- Informations diverses.