ANNONCES LEGALES ET ADMINISTRATIVES
COMMUNE DE MAURS (CANTAL)
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet d’aliénation et déclassement
MORCEAU DE TERRAIN DOMAINE PUBLIC RUE DE LA GARE
Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 31 octobre 2024, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur un projet d’aliénation et déclassement d’un morceau de terrain du domaine public, pour une surface de 139 m², Rue de la Gare.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus. Mme Lucette SUC est désignée comme commissaire enquêteur, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique seront déposés en mairie de Maurs pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouvertures de la mairie afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à Mme le Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : Mardi 3 décembre 2024 de 15h à 17h et le mardi 17 décembre 2024 de 15h à 17h.
Le Maire