Application de l’accord de retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

A compter du 1er octobre 2021, les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 et continuant à y résider devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 30 juin 2021.

Le Ministère de l’Intérieur a ouvert depuis le 19 octobre 2020 une télé-procédure (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT/) qui permet aux intéressés d’effectuer une demande de titre de séjour en ligne en saisissant diverses informations personnelles et en téléchargeant les pièces justificatives nécessaires à l’appui de leur demande.

S’agissant des personnes dont l’état de santé ne permet pas d’accomplir par elles-mêmes des démarches administratives et/ou qui ne sont pas en capacité de se déplacer, pour des motifs de santé, un dispositif adapté à leur situation pourra, à titre exceptionnel, être mis en œuvre par la Préfecture du Cantal de façon individualisée, tenant compte de leur handicap, afin que leur dossier de demande de titre de séjour puisse être constitué et instruit.

De façon plus générale, quatre associations de résidents britanniques en France, agréées par l’ambassade du Royaume-Uni, sont en mesure de leur apporter une aide pratique afin de les accompagner dans cette démarche administrative. La liste de ces associations est disponible en cliquant ici.


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